Démarches & réglementation

Ce que dit la loi

Depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres d’un défunt bénéficient du même respect que le corps. Le Code général des collectivités territoriales encadre précisément leur destination.

À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres peuvent notamment être dispersées en pleine nature, ce qui inclut la mer, à l’exception des voies publiques (article L. 2223-18-2 du CGCT). L’immersion d’une urne biodégradable en mer relève du même cadre.

Les règles à connaître

• Pas de partage des cendres : elles doivent être dispersées ou immergées dans leur intégralité.
• Une urne biodégradable pour l’immersion : l’urne doit se dissoudre naturellement dans l’eau, sans polluer le milieu marin.
• Une déclaration en mairie : la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles déclare la dispersion à la mairie de la commune de naissance du défunt. L’identité du défunt, la date et le lieu de la dispersion sont inscrits sur un registre (article L. 2223-18-3 du CGCT).
• En attendant la cérémonie : l’urne ne peut pas être conservée à domicile. Elle peut rester au crématorium (un an au maximum) ou, avec son accord, dans un lieu de culte (article L. 2223-18-1 du CGCT).

Ce que nous faisons pour vous

• Nous vous expliquons clairement les démarches et la liste des documents à prévoir.
• Nous organisons la cérémonie dans le respect des zones et des règles en vigueur.
• Nous vous remettons un certificat indiquant la date et les coordonnées GPS du lieu, utile pour la déclaration en mairie.
• Nous pouvons échanger directement avec votre conseiller funéraire si vous le souhaitez.

Ces informations sont données à titre indicatif. Pour toute situation particulière, n’hésitez pas à nous appeler : nous vous orienterons.